Le Maire de la Ville de Bafoussam, le Commandant Roger TAFAM, organise uneΒ opΓ©ration gratuite de recensementΒ des enfants Γ’gΓ©s deΒ 07 mois Γ 16 ansΒ ne possΓ©dant pas dβacte de naissance ou possΓ©dant des actes de naissance sans souche.
Cette initiative sβinscrit dans le cadre duΒ renforcement de lβassistance aux personnes dΓ©favorisΓ©esΒ et de laΒ sΓ©curisation de lβΓ©tat civil des enfantsΒ rΓ©sidant dans le dΓ©partement de la Mifi. Elle vise Γ permettre Γ tout enfant de disposer dβun acte de naissance rΓ©gulier, document fondamental pour lβaccΓ¨s Γ lβΓ©ducation, aux soins de santΓ©, Γ la protection juridique et Γ lβexercice de ses droits civiques.
ModalitΓ©s pratiques :
Pièces à fournir selon la situation :
1. Pour un enfant ne possΓ©dant pas dβacte de naissance :
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RequΓͺte adressΓ©e au prΓ©sident du tribunal de premiΓ¨re instance (formulaire disponible sur place) ;
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Certificat dβΓ’ge apparent, signΓ© par un mΓ©decin exerΓ§ant dans une formation hospitaliΓ¨re publique ;
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Photocopies des cartes nationales dβidentitΓ© des parents et de deux tΓ©moins ;
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Attestation de nonβdΓ©claration de naissance, dΓ©livrΓ©e par la CommunautΓ© Urbaine de Bafoussam ;
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Photocopie de lβacte de mariage des parents, le cas Γ©chΓ©ant ;
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Carnet dβhΓ΄pital, carnet de vaccination ou toute autre piΓ¨ce justifiant la naissance de lβenfant dans le dΓ©partement de la Mifi.
2. Pour un enfant possΓ©dant un acte de naissance sans souche :
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RequΓͺte adressΓ©e au prΓ©sident du tribunal de premiΓ¨re instance (formulaire disponible sur place) ;
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Photocopie de lβacte de naissance Γ reconstituer ;
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Certificat dβΓ’ge apparent, signΓ© par un mΓ©decin exerΓ§ant dans une formation hospitaliΓ¨re publique ;
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Photocopies des cartes nationales dβidentitΓ© des parents et de deux tΓ©moins ;
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Attestation de nonβexistence de la souche, dΓ©livrΓ©e par la CommunautΓ© Urbaine de Bafoussam ;
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Photocopie de lβacte de mariage des parents, le cas Γ©chΓ©ant.
Cette opΓ©ration constitue uneΒ opportunitΓ© prΓ©cieuseΒ pour les familles de rΓ©gulariser la situation administrative de leurs enfants et de leur garantir lβaccΓ¨s Γ leurs droits fondamentaux. La CommunautΓ© Urbaine de Bafoussam invite les parents concernΓ©s Γ se rapprocher du Service de lβΓtat Civil dans les dΓ©lais impartis et Γ constituer leurs dossiers conformΓ©ment aux instructions ciβdessus.
Le Maire de la Ville de Bafoussam compte sur la diligence et le sens de responsabilitΓ© de tous pour assurer le succΓ¨s de cette opΓ©ration dβintΓ©rΓͺt gΓ©nΓ©ral.