Acte de naissance

Pièces à fournir en vue de l’établissement de l’acte de naissance à la Communauté urbaine de Bafoussam

En dehors des formations hospitalières, le parent doit déposer au service de L’Etat Civil dans les 90 jours suivant la naissance de l’enfant , les documents ci-après :

Pour les enfants nés des parents mariés

• Déclaration de naissance de l’enfant dressée dans une formation hospitalière du département de la Mifi;
• Photocopies couleur des actes de naissance et photocopies couleur des CNI des parents (comme document de référence) ;
• Une photocopie couleur de l’acte de mariage

Pour les enfants nés des parents hors mariage

• Déclaration de naissance de l’enfant dressée dans une formation hospitalière du département de la MIFI ;
• Photocopies couleur des actes de naissance et photocopies des CNI des parents (comme document de référence) ;
• La reconnaissance de l’enfant né des parents hors mariage effective lors du dépôt de la déclaration.

NB: le jour de la reconnaissance, les parents doivent se présenter au service de l’état civil munis de leurs CNI accompagnés chacun d’un témoin responsable, munis également de leurs CNI.

Au cas où l’un des parents de l ‘enfant à reconnaitre est mineur, son témoin sera l’un de ses parents.

Acte de mariage

Les futurs époux doivent déposer au service du courrier de la Communauté Urbaine de Bafoussam 45 jours avant la date souhaitée pour la célébration de leur mariage, les documents ci-après :

• Une demande de célébration de mariage timbrée à 1000 frs (2 timbres communaux) , adressée à l’attention du maire de la ville et y joindre;
• 2 photocopies couleurs des actes de naissance des futurs époux ;
• 2 photocopies couleurs des CNI des futurs époux ou photocopies des cartes de séjour pour les candidats Camerounais vivant à l’étranger pour les candidats de nationalité étrangère résidant au Cameroun ;
• 2 photocopies couleurs des CNI des témoins de chaque époux (un (01) témoin par conjoint);
• 2 photocopies couleur des CNI des chefs de famille de chaque époux (un (01) chef de famille par conjoint);
• 11 photos couleurs 4×4 des futurs époux (09 photos pour 03 registres de 03 actes chacun, 01 photo pour la publication des bans et 01 photo pour le livret de famille);
• 01 livret de famille.

NB : vous verserez une somme de 50 000 FCFA comme frais de location de la salle de célébration

Téléchargez la demande de célébration de Mariage

Acte de décès

Pièces à fournir en vue de l’établissement de l’acte de décès à la Communauté Urbaine de Bafoussam  

La parenté du défunt (e) doit déposer à l Etat civil dans les 90 jours suivant le décès, les documents ci-après :

• Déclaration de décès dressée dans une formation hospitalière du Département de la Mifi, Ou encore une attestation de constat de décès pour les cas de décès constatés dans les formations hospitalières ;
• 1 PHOTOCOPIE couleur de l’acte de naissance du défunt ;
• 1 PHOTOCOPIE Couleur de la CNI du Défunt ;
• 1PHOTOCOPIES couleur des CNI de deux témoins
• 01 PHOTOCOPIE couleur de l’acte de mariage du défunt (le cas échéant).