Où déposer
Service de l'État civil de la Communauté Urbaine de Bafoussam
Délai
Dans les 90 jours suivant le décès
Pièces à fournir
- 1Déclaration de décès dressée dans une formation hospitalière du département de la Mifi, ou attestation de constat de décès pour les décès constatés dans les formations hospitalières
- 21 photocopie couleur de l'acte de naissance du défunt
- 31 photocopie couleur de la CNI du défunt
- 41 photocopie couleur des CNI de deux témoins
- 51 photocopie couleur de l'acte de mariage du défunt (le cas échéant)
Questions fréquentes
Qui doit déclarer un décès à Bafoussam ?
Le dossier est déposé par la parenté du défunt au service de l'État civil de la Communauté Urbaine de Bafoussam.
Dans quel délai déclarer un décès ?
Le dossier doit être déposé dans les 90 jours suivant le décès.
Quelles pièces fournir pour obtenir un acte de décès ?
La déclaration de décès dressée dans une formation hospitalière du département de la Mifi (ou l'attestation de constat de décès), une photocopie couleur de l'acte de naissance et de la CNI du défunt, une photocopie couleur des CNI de deux témoins et, le cas échéant, une photocopie couleur de l'acte de mariage du défunt.
Combien de témoins faut-il pour un acte de décès ?
Deux témoins, dont il faut fournir une photocopie couleur de la CNI.
Où déposer le dossier d'acte de décès ?
Au service de l'État civil de la Communauté Urbaine de Bafoussam, Hôtel de Ville, Rue Poya, du lundi au vendredi de 07h30 à 15h30.